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Les vaccins obligatoires

L’article 49 de la LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (JORF n°0305 du 31 décembre 2017) a modifié l’article L.3111-2 du code de la santé publique.

C’est ainsi que cette loi rend obligatoires les vaccinations contre onze maladies infectieuses* (sauf contre-indication médicale reconnue).

11 maladies infectieuses

n°1 : Antidiphtérique
n°2 : Antitétanique
n°3 : Antipoliomyélitique

Aux trois vaccinations obligatoires (mentionnées aux 1° à 3°) avant cette loi, s’ajoutent désormais huit autres vaccinations obligatoires (mentionnées aux 4° à 11°) pour tout enfant né à compter du 1er  janvier 2018.

n°4 : Contre la coqueluche
n°5 : Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b
n°6 : Contre le virus de l’hépatite B
n°7 : Contre les infections invasives à pneumocoque
n°8 : Contre le méningocoque de sérogroupe C
n°9 : Contre la rougeole
n°10 : Contre les oreillons
n°11 : Contre la rubéole

Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l’exécution de l’obligation vaccinale.

Á compter du 1er juin 2018, la preuve que cette obligation a été exécutée (pour les nouvelles vaccinations obligatoires mentionnées aux 4° à 11°) doit être fournie pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants.

Pour plus d’informations sur cette nouvelle vaccination obligatoire de cette rentrée, un excellent article du NouvelObs vous apportera les détails complémentaires sur sa mise en place notamment.

*Pour la Guyane, la vaccination antiamarile (fièvre jaune) est obligatoire.

 

Categories: Santé / Social

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