Réglementation examens CAP – BEP

Bon à savoir !  (Mise à jour du 29 Avril 2019)

Note relative à l’utilisation de la calculatrice aux examens pour la session 2019

Il a été décidé, pour la session 2019, de ne pas mettre en œuvre la circulaire n° 2015-178 du 1er octobre 2015 relative à l’utilisation des calculatrices électroniques aux examens et concours de l’enseignement scolaire (CAP, BEP, etc). Par conséquent, l’usage de tout modèle de calculatrice avec fonctionnement autonome, avec ou sans mode examen, est autorisé. Les candidats qui disposent d’une calculatrice avec mode examen ne devront pas l’activer le jour des épreuves.

Toutes les académies, les corps d’inspections et les établissements ont été informés de cette décision.

En effet cette annonce ne vient que confirmer les informations déjà diffusées par certains médias en 2018 (comme Libération, sur le fait que cette date pourrait être repoussée après 2019). Certains établissements n’avait pas encore reçues leurs consignes d’application aux examens pour cette année.

La calculatrice aux examens du CAP et BEP

La réglementation sur l’utilisation de la calculatrice aux examens du CAP et BEP (entre autres) vient de changer. Elle annule et remplace les dispositions énoncées par la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 relative à l’utilisation des calculatrices électronique. Cette toute nouvelle réglementation sera applicable à compter du 1er janvier 2018.

Avant :

Le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu’il ne soit pas fait usage d’imprimante.

Maintenant (à partir de la session de 2018):

Les matériels autorisés sont les suivants :

• les calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique
  
• les calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique qui disposent d’une fonctionnalité « mode examen »
  

Dans ces conditions si vous disposez d’une calculatrice programmable (sans le mode examen intégré) celle ci n’est plus autorisée à partir de la session de 2018. Votre calculatrice vous sera utile pour les épreuves de Maths, Sciences physiques et parfois, dans le cadre d’épreuve de PSE pour la CAP Petite enfance par exemple.

 

A noter : Les calculatrices « mode examen » son des nouveaux modèles de calculatrices qui permettent de neutraliser certaines fonctions.

 

Extrait du texte de loi sur l’utilisation de la calculatrice aux Examens du CAP et BEP

Utilisation des calculatrices électroniques à compter de la session 2018

I – Les épreuves concernées

L’usage de la calculatrice est interdit aux épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire dans les disciplines suivantes :

– arts appliqués
– arts plastiques
– cinéma – audiovisuel
– danse
– français
– histoire des arts
– histoire-géographie
– langues et cultures de l’antiquité (latin et grec ancien)
– langues vivantes
– littérature
– musique
– philosophie
– théâtre

Dans les autres disciplines, l’usage de la calculatrice est autorisé si le sujet de l’épreuve le prévoit expressément. La page de garde des sujets, pour les disciplines non mentionnées ci-dessus, doit impérativement indiquer si l’usage de la calculatrice est autorisé ou interdit.

II – Le matériel autorisé

Est considéré comme « calculatrice » tout dispositif électronique autonome, dépourvu de toute fonction de communication par voie hertzienne, ayant pour fonction essentielle d’effectuer des calculs mathématiques ou financiers, de réaliser des représentations graphiques, des études statistiques ou tous traitements de données mathématiques par le biais de tableaux ou diagrammes.

Les matériels autorisés sont les suivants :

• les calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique ;
• les calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique qui disposent d’une fonctionnalité « mode examen » répondant aux spécificités suivantes :

– la neutralisation temporaire de l’accès à la mémoire de la calculatrice ou l’effacement définitif de cette mémoire ;

– le blocage de toute transmission de données, que ce soit par wifi, Bluetooth ou par tout autre dispositif de communication à distance ;

– la présence d’un signal lumineux clignotant sur la tranche haute de la calculatrice, attestant du passage au « mode examen » ;

– la non réversibilité du « mode examen » durant toute la durée de l’épreuve. La sortie du «mode examen» nécessite une connexion physique, par câble, avec un ordinateur ou une calculatrice

III – Le déroulement des épreuves

Le « mode examen » ne doit être activé par le candidat, pour toute la durée de l’épreuve, que sur instruction du surveillant de salle lorsque le sujet de l’épreuve autorise l’usage de la calculatrice.

Le candidat n’utilise qu’une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre.

Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d’informations par l’intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices. L’utilisation d’une calculatrice non conforme aux caractéristiques techniques mentionnées au point II de la présente note donne lieu à la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire.

Est interdite l’utilisation de tout module ou extension enfichable ainsi que de tout câble, quelles qu’en soient la longueur et la connectique.